MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 16 janvier 2015

1. INTRODUCTION

Bienvenue aux médias numériques de Rogers Média inc., qui comprennent les sites Internet, les sites pour mobiles et les applications logicielles que vous téléchargez pour visualiser le Contenu (le « Logiciel ») de Rogers Média (collectivement, les « Sites de Rogers Média » et individuellement, un « Site de Rogers Média »). À moins qu’un Site de Rogers Média ou tout produit ou service de Rogers disponible sur un Site de Rogers Média (les « Services ») soit assorti de ses propres modalités et conditions d’utilisation, vous convenez de vous conformer aux présentes modalités et conditions (les « Modalités ») ainsi qu’à toutes autres modalités de service, politiques ou lignes directrices applicables. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Modalités, vous ne pouvez utiliser aucun Site de Rogers Média. Dans les présentes Modalités, l’expression « résidents du Québec » s’entend de résidents du Québec à qui la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s’applique à l’égard de l’utilisation d’un Site de Rogers Média et des Services. Rogers Communications inc. et les sociétés membres de son groupe (« Rogers », « nous », « notre » et « nos ») se réservent le droit, à leur seule discrétion, de modifier les présentes Modalités en tout temps, et de telles modifications entrent en vigueur dès la publication de la version modifiée des Modalités. Vous vous engagez à relire périodiquement les Modalités pour être au fait des modifications qui y seront éventuellement apportées, et vous reconnaissez que le fait de continuer à utiliser les Sites de Rogers Média équivaudra à une acceptation tacite des Modalités modifiées.

2. INSCRIPTION, COMPTE, MOT DE PASSE

Certains des Services mis à votre disposition sur un Site de Rogers Média peuvent exiger une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner à de tels Services, vous acceptez de fournir des données exactes et à jour à votre sujet, selon ce que nécessite le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de mettre ces données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce qu’elles soient exactes et complètes. Vous acceptez de ne pas tenter d’utiliser les Services sous le nom d’une autre personne. Vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que votre compte soit exact, à jour et complet. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte, de nous aviser sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre compte, constatée ou présumée, et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice subi par nous ou un autre utilisateur ou visiteur d’un Site de Rogers Média par suite de l’utilisation de votre compte par une autre personne que vous. Si vous décidez à tout moment de fermer votre compte, veuillez pour ce faire communiquer avec Rogers aux coordonnées indiquées à l’article 22.

3. ACCÈS

Certains éléments des Sites de Rogers Média ou des Services pourraient ne pas vous être offerts à moins que l’ordinateur personnel, le dispositif de jeux, la tablette, l’appareil sans fil ou tout autre dispositif numérique applicable (chacun, un « Dispositif numérique ») que vous utilisez pour accéder aux Sites de Rogers Média ou aux Services, et votre connexion Internet, répondent à nos exigences techniques minimales. Nous pouvons modifier de telles exigences de temps à autre et à notre gré. À moins de mention contraire de notre part, vous êtes seul responsable de la mise à jour ou de la maintenance de votre Dispositif numérique et de votre connexion Internet afin de vous permettre de répondre à de telles exigences. Vous êtes responsable de l’utilisation des données ou de l’itinérance et des frais que vous engagez pour accéder au Service au moyen d’une connexion Internet.

4. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Nous respectons la vie privée des utilisateurs des Sites de Rogers Média. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels en lien avec un Site de Rogers Média sont régies par la FAQ sur la protection de la vie privée de Rogers Média, présentée à l’adresse http://www.rogersmedia.com/politique-de-confidentialite. Les renseignements personnels recueillis en lien avec un Site de Rogers Média peuvent être stockés et traités au Canada ou à l’étranger et être soumis aux lois en vigueur dans d’autres territoires.

5. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Les Sites de Rogers Média ainsi que le texte, l’information, les images, les éléments audio, les éléments vidéo et tout autre matériel qui s’y trouvent (le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois en matière de propriété intellectuelle et de droits exclusifs, et ils appartiennent à Rogers ou aux sociétés membres de son groupe, à ses concédants de licence et à ses sociétés apparentées, sont contrôlés par eux ou font l’objet de licences accordées par eux. Tout le Contenu diffusé sur les Sites de Rogers Média demeure la propriété intellectuelle de ses titulaires. Vous convenez de respecter tous les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés ou affichés avec le Contenu.

Sauf pour ce qui est des droits limités qui vous sont explicitement accordés aux termes des présentes Modalités, tous les droits, titres et intérêts et tous les droits de propriété intellectuelle dans : (i) les Services et tout Site de Rogers Média, ainsi que dans chaque composante de ceux-ci; et (ii) tout Contenu accessible par l’intermédiaire des Services et de tout Site de Rogers Média, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois et les traités applicables en matière de marques de commerce et de droit d’auteur et (ou) par les autres lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous n’obtenez aucun droit de propriété sur le Contenu du seul fait de l’avoir consulté. Vous convenez de respecter tous les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés ou affichés avec le Contenu. Les présentes Modalités ne vous accordent aucune licence ni aucun autre droit à l’égard de toute marque de commerce ou de tout logo figurant sur un Site de Rogers Média. Vous ne pouvez utiliser toute marque de commerce ou marque de service figurant sur un Site de Rogers Média sans le consentement préalable écrit du propriétaire légitime. Rogers défendra avec vigueur ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi, et les propriétaires de tous autres droits de propriété intellectuelle pourraient également les défendre contre vous personnellement.

6. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DU CONTENU

Les Services et le Contenu vous sont fournis à des fins d’usage personnel, non commercial et de divertissement. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, traduire, diffuser, afficher publiquement, vendre, transmettre, retransmettre, publier ou modifier les Services ou le Contenu, ou accorder une licence ou une sous-licence à leur égard, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire. Sauf si un Site de Rogers Média l’autorise, vous ne pouvez pas distribuer des copies du Contenu ou du matériel trouvé sur un Site de Rogers Média sous une forme quelconque (y compris par courriel ou par un autre moyen électronique), sans le consentement préalable écrit du propriétaire. Bien entendu, vous pouvez encourager d’autres personnes à consulter elles-mêmes les renseignements figurant sur un Site de Rogers Média et leur expliquer comment les trouver.

7.LIENS ET CADRES

Nous accueillons avec plaisir les liens vers la page d’accueil d’un Site de Rogers Média. Vous ne pouvez établir un lien hypertexte menant vers la page d’accueil d’un Site de Rogers Média que si : (i) le lien ne précise pas ni n’implique une affiliation, une connexion, une commandite ou une approbation de votre site par Rogers, ni ne crée une fausse impression voulant que nous soyons associés à une entité ou que nous la commanditions; et (ii) l’apparence, l’emplacement et d’autres aspects du lien ne compromettent ni ne diluent aucunement l’image positive associée à nos noms et marques de commerce. Nous n’autorisons pas l’utilisation de cadres ou de liaisons en ligne vers un Site de Rogers Média ou une partie de celui-ci.

8. AUTRES CONTENUS ET LIENS

Vous reconnaissez que, malgré les interdictions susmentionnées, le Contenu publié sur des Sites de Rogers Média par d’autres utilisateurs peut contenir du matériel, des produits ou des services ou des liens vers d’autres sites inexacts, inappropriés, offensants ou pornographiques. Nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu fourni par des tierces parties et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Lorsque vous utilisez les Sites de Rogers Média pour consulter, transmettre ou télécharger du Contenu, vous le faites à vos propres risques et périls. Rogers ne peut être tenue responsable de tout produit et service fourni par un annonceur ou d’autres personnes dont nous affichons le lien vers leurs sites, et elle ne garantit pas le rendement d’un tel produit et service. Sauf indication contraire, de tels sites ont été élaborés par des tiers de manière indépendante. Un lien vers un autre site ne constitue pas un appui à ce site (ni à un produit, un service ou autre matériel offert dans ce site) de la part de Rogers ou de la part de ses fournisseurs de contenu ou concédants de licence. Les transactions que vous pouvez conclure avec des annonceurs que vous avez trouvés en utilisant les Services n’engagent que vous et l’annonceur. Vous reconnaissez et convenez que Rogers n’est pas tenue responsable envers vous de tout contenu ou autre matériel hébergé et desservi par un site Web autre qu’un Site de Rogers Média.

9. CONTENU SOUMIS ET AFFICHÉ

En ce qui concerne tout contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez, distribuez ou par ailleurs offrez en vue d’être inclus sur un Site (vos « Contributions »), vous devez d’abord avoir obtenu la permission du propriétaire légitime des Contributions que vous affichez ou en être vous-même le propriétaire légitime. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de toute Contribution que vous faites, et que toutes vos Contributions seront traitées comme de l’information non confidentielle et non exclusive. En soumettant vos Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous êtes le propriétaire de ces Contributions ou avez par ailleurs le droit d’octroyer et, par les présentes, vous octroyez à Rogers une licence mondiale, exempte de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, pouvant entièrement donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable, permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de compresser, d’adapter, de publier, de traduire, de communiquer, de présenter au public et d’afficher publiquement vos Contributions et de les intégrer dans d’autres travaux, quel qu’en soit le format ou le support, qu’il soit connu à l’heure actuelle ou développé par la suite, sans autre rémunération à l’auteur; et (ii) vous renoncez à tous les droits moraux sur de telles Contributions. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller l’une quelconque de vos Contributions affichées sur un site ou de mener une enquête à cet égard. Nous pouvons également consulter ou conserver vos Contributions afin de nous conformer au processus judiciaire en vigueur au Canada ou dans des territoires étrangers, d’exploiter le Service, de veiller au respect des présentes Modalités ou de toute politique, ou encore de nous protéger nous-mêmes et de protéger nos clients et le public. Nous pouvons, sans avis ni responsabilité envers vous, déplacer, supprimer, éditer ou refuser d’afficher tout élément de vos Contributions, en partie ou en totalité, si nous jugeons, à notre seul gré, qu’il est inacceptable, indésirable ou en contravention avec la loi, les Modalités ou notre Politique d’utilisation acceptable, laquelle s’ajoute aux présentes Modalités et est disponible à l’adresse http://www.rogers.com/modalités. Rogers ne pourra être tenue responsable envers vous de la suppression de tout élément de vos Contributions.

10. CONTENU D’ABONNEMENT

Certains Services ne sont offerts qu’aux utilisateurs d’un Site de Rogers Média qui ont accepté de payer pour utiliser les Services sur abonnement pour avoir accès à une partie du Contenu (le « Contenu d’abonnement »). Les modalités qui suivent s’appliquent au Contenu d’abonnement :

  • a. Tarification. Tous les prix indiqués sur un Site de Rogers Média relativement aux Services sont exprimés en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité du Contenu d’abonnement peuvent en tout temps faire l’objet de changements.
  • b. Obligation de payer. Vous acceptez de payer tout le Contenu d’abonnement commandé par l’intermédiaire de votre compte. Le paiement doit être effectué au moyen d’une carte de crédit valide et acceptée ou en imputant votre achat à votre facture de Rogers. Si vous payez au moyen d’une carte de crédit, vous nous autorisez à imputer sur la carte de crédit dont vous nous avez fourni les données le montant correspondant au prix du Contenu d’abonnement que vous avez commandé (plus les taxes applicables), montant qui peut être unique ou, si cette option est disponible, le cas échéant, imputé mensuellement, comme vous l’avez indiqué au moment de votre abonnement. Si vous payez votre Contenu d’abonnement au moyen de paiements préautorisés prélevés sur votre carte de crédit, vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que les paiements soient traités, et si vous omettez de le faire, vous reconnaissez qu’il est possible que vous ne puissiez pas accéder au Contenu d’abonnement. Si votre Contenu d’abonnement comprend un essai gratuit, vous reconnaissez alors qu’un montant sera autorisé sur votre carte de crédit, à hauteur du montant représentant le prix du Contenu d’abonnement, au cours de l’essai gratuit; toutefois, le montant ne sera imputé sur votre carte de crédit qu’après la fin de l’essai gratuit. En cas de rejet de débit sur la carte de crédit, le Contenu d’abonnement ne sera pas accessible jusqu’à ce que le rejet de débit ait été résolu, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période au cours de laquelle votre Contenu d’abonnement n’était pas accessible. Si votre abonnement est imputé à votre facture de Rogers, votre achat sera régi par les Modalités de service aux particuliers de Rogers, que l’on peut consulter à l’adresse www.rogers.com/web/Rogers.portal?_nfpb=true&_pageLabel=NEW_GCT&_nfls=true&setLanguage=fr&template=support-terms.
  • c. Modalités additionnelles. Des modalités et conditions supplémentaires s’appliquant au Contenu d’abonnement (les « Modalités d’abonnement »), notamment la durée de la période d’abonnement et des renouvellements automatiques, vous seront présentées avant l’abonnement. Si vous vous abonnez au Contenu d’abonnement, les Modalités d’abonnement applicables feront partie de notre entente avec vous.
  • d. Renouvellements automatiques. Veuillez noter qu’à moins d’indication contraire dans les Modalités d’abonnement, l’abonnement au Contenu d’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de votre période d’abonnement courante. Avant la date de renouvellement, nous vous aviserons du montant et de la date d’entrée en vigueur du renouvellement et vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement dans un délai prescrit. Vous comprenez que sauf si vous nous avisez avant la fin du délai que vous souhaitez annuler un Contenu d’abonnement qui se renouvelle automatiquement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez (sans que nous ne soyons tenus de vous aviser) à porter le prix du renouvellement de l’abonnement (plus les taxes applicables) à votre carte de crédit ou à votre facture de Rogers.
  • e. Remboursements. Toute vente de Contenu d’abonnement est finale : aucun remboursement, échange ou crédit n’est effectué pour quelque raison que ce soit.
  • f. Utilisateurs multiples. Vous acceptez que votre accès au Contenu d’abonnement puisse se limiter à un accès simultané par au plus deux appareils distincts, et nous nous réservons le droit de forcer une déconnexion de votre compte si nous déterminons, à tout moment et à notre gré, qu’un nombre d’appareils distincts supérieur au nombre permis sont connectés simultanément à votre compte. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du paiement de tous frais, frais d’utilisation excédentaire, pénalités et autres coûts qui vous sont facturés par tout fournisseur tiers de services Internet, cellulaire, de communication ou de transmission de données.

11. LOGICIEL

  • a. Restrictions. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous a été accordé une licence et non une cession de propriété du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à :
    • i. louer, louer à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer ou autrement transférer toute portion du Logiciel ou l’utiliser à d’autres fins que celles prévues dans le cadre des Services;
    • ii. faire de l’ingénierie à rebours de quelque partie que ce soit du Logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où la présente restriction est expressément interdite par les lois applicables;
    • iii. copier, modifier ou falsifier le Logiciel (notamment, retirer du Logiciel toute mention de droit d’auteur et de propriété) ou créer des dérivés du Logiciel;
    • iv. tenter de déjouer, éviter, contourner, retirer ou désactiver les mécanismes de protection du Logiciel.
  • b. Maintenance des données, soutien et mises à niveau ou modifications logicielles (le cas échéant).
    • i. Rogers peut choisir de vous offrir un service de soutien ou des mises à niveau, des améliorations ou des modifications logicielles (collectivement, le « Soutien »), à son entière discrétion, et peut mettre fin à ce Soutien en tout temps, sans préavis.
    • ii. Rogers peut, sans préavis ni responsabilité, recueillir des renseignements autres que des renseignements personnels relativement à votre ou vos Dispositifs numériques, votre disque dur et vos logiciels durant l’installation et (ou) l’utilisation du Logiciel.
    • iii. Rogers peut modifier, retirer provisoirement ou supprimer tout aspect du Logiciel en tout temps, notamment la disponibilité des fonctions, de la base de données ou du contenu du Logiciel.
    • iv. Rogers peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et sur certains services, ou limiter votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du Logiciel ou des Services, et ce, sans préavis ni responsabilité.
    • v. Rogers, ses concédants de licence et autres fournisseurs tiers se réservent le droit de supprimer des données de leurs serveurs, d’empêcher l’accès à leurs serveurs ou de modifier les catégories de données pour toute raison que Rogers ou le tiers juge satisfaisante, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis.
    • vi. Rien dans les présentes Modalités n’oblige Rogers ou ses concédants de licence à vous fournir un Soutien nouveau, amélioré ou supplémentaire, et ce, en tout temps.
    • vii. Rogers peut se connecter à distance à votre ou vos Dispositifs numériques et y exécuter des scripts. Dans le cadre de son Soutien à distance, Rogers et ses agents auront un accès sans restriction à votre ou vos Dispositifs numériques.
  • c. Utilisateurs multiples. Vous convenez de faire observer et respecter par toutes les personnes qui utilisent le Logiciel sur votre ou vos Dispositifs numériques les Modalités relatives à une telle utilisation. De plus, vous reconnaissez être seul responsable de tout manquement aux Modalités, que le manquement découle de l’utilisation du Logiciel par vous ou par tout autre utilisateur de votre ou vos Dispositifs numériques.

12. ACTIVITÉS INTERDITES

Votre utilisation d’un Site de Rogers Média, du Service et du Contenu ainsi que toutes vos Contributions à un Site de Rogers Média doivent respecter les présentes Modalités, les lois applicables et notre Politique d’utilisation acceptable, laquelle est jointe aux présentes Modalités et est disponible à l’adresse www.rogers.com/modalites. Il est entendu que le terme « Services » dans notre Politique d’utilisation acceptable comprend les Services visés par les présentes Modalités.

13. RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ACTIVITÉS DE PERSONNES MINEURES

Si vous avez autorisé une personne mineure à utiliser un Site de Rogers Média ou les Services, vous convenez alors d’être entièrement responsable de ce qui suit : (i) le contrôle de l’accès de la personne mineure à ce Site de Rogers Média ou aux Services et son utilisation de ceux ci; et (ii) les conséquences d’une utilisation abusive par la personne mineure. Vous reconnaissez que certaines parties d’un Site de Rogers Média ou du Contenu peuvent comprendre du matériel inapproprié pour des mineurs.

14. SUSPENSION ET RÉSILIATION

  • a. Suspension et résiliation par Rogers. Rogers peut, en tout temps et sans vous transmettre d’avis, limiter, bloquer, suspendre ou résilier une partie ou la totalité de votre utilisation d’un Site de Rogers Média (ou d’une portion de celui-ci), des Services ou de votre compte si vous faites défaut de vous conformer entièrement à l’une ou l’autre des présentes Modalités ou à toute autre modalité, entente ou politique (notamment, notre Politique d’utilisation acceptable) qui s’applique à un Site de Rogers Média et à son utilisation. Une résiliation ne vous libère pas de toute obligation de payer les frais accumulés avant la résiliation.
  • b. Suspension et résiliation du Service. Sous réserve du paragraphe 14c), Rogers peut, en tout temps et sans préavis, responsabilité ou remboursement, suspendre ou cesser d’offrir un ou plusieurs des Services (ou toute partie de ceux-ci). Votre droit ou votre obligation d’utiliser le Logiciel prendra fin automatiquement si les Services avec lesquels le Logiciel est utilisé sont résiliés ou viennent à échéance. À la résiliation de votre droit d’utiliser le Logiciel pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer le Logiciel.
  • c. Suspension et résiliation du Contenu d’abonnement. Rogers peut cesser d’offrir tout Contenu d’abonnement auquel vous êtes abonné en vous transmettant un préavis écrit d’au moins 30 jours (si vous êtes un résident du Québec, 60 jours). Sauf indication contraire dans toute Modalité d’abonnement applicable, vous pouvez mettre fin à votre abonnement récurrent au Contenu d’abonnement en tout temps en nous avisant par à l’adresse courriel précisée à l’article 22. Une telle résiliation (y compris la perte de votre accès au Contenu d’abonnement résilié) entrera en vigueur à la date à laquelle vous nous appelez ou à une date ultérieure choisie par vous (le cas échéant), selon la date la plus éloignée des deux. Non applicable aux résidents du Québec : Vous ne recevrez aucun remboursement pour la portion de toute période d’abonnement non complétée à la date de résiliation.

15. INDEMNISATION

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Rogers, les sociétés membres de son groupe, ses concédants de licence, fournisseurs et agents (et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et représentants respectifs) (collectivement, les « Parties de Rogers ») à l’égard des réclamations, de toute responsabilité, des pertes, des actions en justice, des procédures, des poursuites, des dommages, des règlements, des pénalités, des amendes, des coûts et des dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables et autres frais de litiges attribuables à : (i) votre non-respect d’une des dispositions des présentes Modalités, de toutes Modalités d’abonnement applicables ou de notre Politique d’utilisation acceptable; (ii) votre utilisation ou mauvais usage d’un Site de Rogers Média ou du Contenu et de la publication ou de la transmission de vos Contributions sur un Site de Rogers Média par vous ou d’autres utilisateurs de votre compte; (iii) votre utilisation ou incapacité d’utiliser un Logiciel; ou (iv) la violation, la violation présumée ou le détournement du droit de propriété intellectuelle ou du droit de dénomination commune d’un tiers. Rogers pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que raisonnablement requis à la défense de toute réclamation. Votre obligation d’indemnisation survit à toute résiliation de votre droit d’utiliser un Site de Rogers Média et les Services.

16.ABSENCE DE GARANTIE

Tous les Sites de Rogers Média, les Services et l’ensemble du Contenu, du matériel, de l’information ou des éléments publiés qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par l’intermédiaire d’un Site de Rogers Média sont fournis « tels quels ». Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les Parties de Rogers réfutent expressément toute déclaration, garantie et condition, de nature expresse ou implicite, notamment toutes les déclarations et garanties de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie et condition implicite de qualité commerciale, d’aptitude ou de convenance à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou condition attribuable au cours des affaires ou à l’usage du commerce pour un Site de Rogers Média, les Services ou le Contenu qui s’y trouve ou qui est accessible par l’intermédiaire d’un Site de Rogers Média. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’égard du rendement, de la disponibilité, de l’exactitude, des délais, de la fiabilité, du fonctionnement sécuritaire, de la véracité ou du caractère exhaustif d’un Site de Rogers Média, des Services ou du Contenu que comprend un Site de Rogers Média ou qui est accessible par son intermédiaire, notamment, les contenus, la transmission ou la livraison de tout Contenu, renseignement, matériel ou élément publié sur un Site de Rogers Média, toute prestation de services par l’intermédiaire d’un Site de Rogers Média (y compris les Services), ou tout lien vers d’autres sites offerts sur un Site de Rogers Média, le contenu que renferment un ou de tels sites, le Logiciel, le fonctionnement du Logiciel ou toute caractéristique du Logiciel. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’effet qu’un Site de Rogers Média, son accès ou son utilisation se fera sans interruption, sans erreur, sans défaut, virus ou autres composantes ou codes nocifs. En ce qui concerne le Logiciel, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont par les présentes exclues, y compris celles liées à l’état complet d’une réponse, aux résultats ou à un effort selon les règles de l’art relatives au Logiciel. Vous convenez expressément que l’utilisation d’un Site de Rogers Média et des Services est à vos propres risques.

17. AVIS SUR LES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

Des tierces parties et nous-mêmes pouvons diffuser, par l’intermédiaire des Sites de Rogers Média, certaines informations concernant diverses disciplines, comme le droit, la comptabilité, la planification financière, le domaine pharmaceutique, la médecine, la santé ou la bonne forme physique (les « Informations professionnelles »). Les Informations professionnelles publiées sur les Sites de Rogers Média sont : a) diffusées uniquement à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme des conseils; b) ne doivent pas être utilisées ni interprétées comme une offre de vente, la sollicitation d’une offre d’achat, ou l’appui à, la recommandation ou la commandite de toute entité ou de tout titre par Rogers ou les sociétés membres de son groupe; et c) ne reflètent pas nécessairement les opinions et les politiques de Rogers et des sociétés membres de son groupe, de ses concédants de licence et de ses sociétés apparentées, ni de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs. Les Informations professionnelles qui se trouvent sur les Sites de Rogers Média ne sont absolument pas garanties, et aucune déclaration ni garantie n’est fournie quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Nous nous efforçons de publier des informations exactes et à jour sur les Sites de Rogers Média. Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger ces informations quand bon nous semble et sans préavis. Les Informations professionnelles qui se trouvent sur ces sites ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels et elles ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d’un professionnel qualifié. Si vous utilisez les Informations professionnelles ou vous vous y fiez, vous convenez que vous le faites à vos propres risques et périls. Vous convenez également que Rogers et les sociétés membres de son groupe ne pourront en aucun cas être tenues responsables, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages qui pourraient découler de l’utilisation d’une quelconque Information professionnelle.

18. MARCHANDISES ET (OU) PRODUITS DE TIERS

  • a. Nous pourrions recevoir une commission, une ristourne et (ou) une autre forme de rémunération à l’égard de certains achats effectués sur un Site de Rogers Média ou au moyen du Service, par l’intermédiaire d’un Site de Rogers Média ou du Service, ou par l’intermédiaire d’un lien figurant sur un Site de Rogers Média ou sur le Service.
  • b. Les images de marchandises et (ou) de produits de tiers présentées sur un Site de Rogers Média ou le Service, ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu, pourraient ne pas refléter exactement l’apparence, la couleur, le toucher, les spécifications, les caractéristiques, les fonctionnalités ou les aspects réels de ces marchandises ou produits.
  • c. Les Parties de Rogers ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à toute marchandise et (ou) tout produit de tiers annoncé, mentionné, décrit, distribué, vendu ou autrement disponible sur un Site de Rogers Média ou le Service ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu. Toutes les opérations visant des marchandises et (ou) des produits sont conclues entre l’utilisateur et le tiers vendeur, distributeur ou fabricant, sans aucune participation de Rogers que ce soit. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs modalités, conditions, contrats, ententes et (ou) règles supplémentaires.
  • d. Aucun élément figurant sur les Sites de Rogers Média ou dans les Services, y compris dans le Contenu, ne constitue une offre exécutoire de vendre ou de distribuer toute marchandise et (ou) tout produit de tiers. Si vous achetez ou commandez des marchandises et (ou) produits de tiers par l’intermédiaire d’un Site de Rogers Média ou des Services, sachez que les Parties de Rogers n’ont aucun contrôle sur la qualité, la quantité, la taille, les caractéristiques, l’adaptation à une fin particulière, les spécifications, les fonctionnalités, la sécurité ou la légalité de ces marchandises et (ou) produits, la véracité ou l’exactitude de l’affichage des marchandises et (ou) produits, ni sur la capacité des vendeurs de vendre, d’expédier ou de fournir autrement ces marchandises et (ou) produits, et les Parties de Rogers n’assument aucune responsabilité à l’égard de ce qui précède.
  • e. Vous reconnaissez que les Parties de Rogers ne sont pas responsables des marchandises et (ou) produits annoncés, mentionnés, décrits, distribués, vendus ou autrement disponibles sur un Site de Rogers Média ou le Service, ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu, et n’assument aucune obligation envers vous à l’égard de ce qui précède.

19. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

  • a. Non applicable aux résidents du Québec : Dans les limites permises par les lois applicables, en aucun cas, notamment en cas de négligence, de négligence grave, de déclaration inexacte par négligence, et de manquement fondamental, l’une des Parties de Rogers n’est redevable envers vous ou un tiers pour ce qui suit :
    • i. tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité, des dommages matériels, des blessures corporelles, le décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) ou toute perte qui découle du Soutien d’un Logiciel, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un Site de Rogers Média, les Services ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur un Site de Rogers Média (notamment, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur lnternet. Ces limites s’appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou présumément responsable ait été avisée, ait pu avoir des motifs de soupçonner ou dans les faits avait connaissance de la possibilité de dommages. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même;
    • ii. des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus en rapport avec, toute réclamation à l’effet que l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel violent le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, le droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers. Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de la part des Parties de Rogers, que ces actes ou omissions donnent lieu ou non à des réclamations ou à des causes d’action contractuelles, délictuelles, statutaires ou en vertu de toute autre doctrine juridique.
  • b. Applicable aux résidents du Québec uniquement : Sauf à l’égard de dommages résultant du fait d’une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne pourront être tenues responsables envers vous ou une tierce partie pour les éléments suivants :
    • i. tout dommage (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité ou les dommages matériels) ou toute perte qui découle du Soutien d’un Logiciel, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un Site de Rogers Média, les Services ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur un Site de Rogers Média (notamment, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même;
    • ii. des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus en rapport avec, toute réclamation à l’effet que l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel violent le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, le droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers.
  • 20. ARBITRAGE

    Non applicable aux résidents du Québec : Dans la mesure où cela est permis par les lois applicables, à moins d’un accord de notre part, toute réclamation, tout différend ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle en vertu de la loi ou d’un règlement ou autre, de nature préexistante, présente ou future, découlant des éléments suivants ou se rapportant de quelque façon aux éléments suivants sera réglé par arbitrage final et liant les parties, sans recours aux tribunaux :

    • • les présentes Modalités, notamment toute licence accordée aux termes des présentes Modalités;
    • • les Services ou un Site de Rogers Média;
    • • les déclarations verbales ou écrites, la publicité et les promotions associées aux présentes Modalités, aux Services ou à un Site de Rogers Média; ou
    • • les relations découlant des présentes Modalités.

    Non applicable aux résidents du Québec : Le cas échéant, l’arbitrage sera mené dans la province où vous habitez et sera simplifié et mené de façon expéditive par un arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l’arbitrage commercial dans la province ou dans le territoire de compétence où vous habitez à la date de l’avis. Rogers paiera tous les frais raisonnables associés à cet arbitrage. Tout arbitrage sera mené conformément à notre Protocole d’arbitrage, lequel est disponible à l’adresse www.rogers.com/modalites.

    21. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES

    Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous résidez; toutefois, si vous résidez à l’extérieur du Canada, ces Modalités sont alors régies exclusivement par les lois de la province d’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier selon chaque province. Les présentes Modalités, en leur version modifiée de temps à autre, toute Modalité d’abonnement applicable, tout autre document mentionné aux présentes, ainsi que toute règle, politique, ligne directrice ou autre entente affichée par Rogers sur un Site de Rogers Média constituent l’entière entente intervenue entre Rogers et vous relativement à votre utilisation d’un Site de Rogers Média et des Services. Le défaut d’une des parties d’insister sur le strict respect ou de faire respecter de manière rigoureuse une disposition des présentes Modalités ne peut être interprété comme une renonciation de la part de cette partie à une quelconque disposition ou à un quelconque droit énoncé dans les présentes Modalités. Aucune renonciation, que ce soit par Rogers ou par vous-même, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut aux termes des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, une telle décision n’affectera en rien les autres dispositions des présentes. Si une quelconque partie des présentes Modalités est inexécutoire, cette partie inexécutoire doit être interprétée conformément aux dispositions des lois en vigueur de manière à respecter le plus possible l’intention initiale de Rogers, et les autres parties des dispositions demeurent pleinement en vigueur. En aucun cas, les rapports entretenus entre vous et Rogers ni les pratiques commerciales ne peuvent être considérés comme ayant modifié quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les présentes Modalités vous lient ainsi que vos héritiers et représentants légaux personnels, de même que vos successeurs et ayants cause, ainsi que ceux de Rogers, et elles sont faites à votre avantage, à celui de vos héritiers et représentants légaux personnels, de même qu’à celui de vos successeurs et ayants cause, ainsi qu’à ceux de Rogers. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Modalités ou nos droits ou obligations qui y sont stipulés sans votre consentement. Les dispositions des articles 14 à 21 survivent à la résiliation du Service.

    Si vous êtes insatisfait d’un Site de Rogers Média ou des présentes Modalités, votre seul recours est alors de cesser d’utiliser l’ensemble des Sites de Rogers Média.

    22. AVIS ET COMMUNICATION

    Pour communiquer avec Rogers au sujet des présentes Modalités ou des Sites de Rogers Média, envoyez un courriel à l’adresse webmedia@rci.rogers.com ou écrivez au Service à la clientèle du service Web de Rogers Média, au 1, Mount Pleasant Road, 8e étage, Toronto (ON) M4Y 2Y5.

    POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

    Veuillez présenter toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA »), ainsi que vos plaintes pour manquements à la présente Politique d’utilisation acceptable par des abonnés, à l’adresse abuse@rogers.com. À moins de mention contraire, « vous » et « votre » font référence à vous et à toute personne qui utilise le Service par l’entremise de votre compte.

    Introduction
    Lors de l’utilisation de nos services, de l’Équipement qui s’y rattache, de nos installations, de nos réseaux ou de tout produit, contenu, application ou service utilisé en conjonction avec les Services ou l’Équipement, vous devez respecter toutes les lois en vigueur ainsi que nos politiques, nos règles et nos limites, notamment la présente PUA. La présente Politique d’utilisation acceptable fait partie intégrante des Modalités de service de Rogers (les « Modalités ») qui accompagnent la Politique d’utilisation acceptable. Elle est également disponible sur le site www.rogers.com/modalites. À moins de mention contraire définie dans la présente PUA, les termes définis ont la signification qui leur a été donnée dans les Modalités.

    SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET PAR LA PRÉSENTE PUA, TELLES QUE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET AVISER ROGERS QUE VOUS RÉSILIEZ LES SERVICES.

    Activités interdites
    Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser (ou permettre à quiconque d’utiliser) nos Services pour :

    • (i) utiliser, posséder, afficher, télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible de quelque façon du contenu illégal ou violant des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes (tel que décrit plus en détail ci-dessous);
    • (ii) participer à des activités de sollicitation ou de jeux illégaux;
    • (iii) tenter d’utiliser les Services de façon à éviter l’application des frais d’utilisation;
    • (iv) participer à des activités frauduleuses, notamment en se faisant passer pour une autre personne ou entité ou en forgeant la signature numérique ou manuelle d’une autre personne. C’est vous qui assumez tous les risques associés à la détermination de l’appartenance ou non au domaine public de tout matériel;
    • (v) accéder à Internet par le biais des Services en utilisant une adresse autre que l’adresse IP (protocole Internet) que nous vous avons attribuée;
    • (vi) violer la vie privée d’une autre personne; recueillir ou enregistrer des données personnelles au sujet des autres utilisateurs; menacer ou harceler une autre personne ou une autre entité;
    • (vii) accéder à un ordinateur, des logiciels, des données ou tout autre matériel confidentiel, protégé par droit d’auteur ou par brevet de toute autre personne, sans la connaissance et le consentement d’une telle personne, ou encore utiliser un outil conçu pour faciliter un tel accès, comme des « espions de paquets »;
    • (viii) télécharger, diffuser, publier, altérer, modifier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque façon que ce soit de l’information, des logiciels ou d’autres éléments protégés par droit d’auteur ou en vertu de droits de propriété ou contractuels (comme une entente de non-divulgation), ou tous travaux dérivés connexes, sans avoir obtenu au préalable la permission du titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété;
    • (ix) utiliser, reproduire, distribuer, vendre, revendre ou exploiter les Services ou le contenu que nous offrons ou que vous obtenez en vertu des Services à des fins commerciales;
    • (x) copier, distribuer, offrir en sous-licence ou rendre disponible de quelque autre façon un logiciel ou du contenu que nous vous fournissons ou rendu disponible par les Services, à moins d’avoir obtenu notre autorisation;
    • (xi) altérer, reproduire ou modifier les Services ou quelque fonction, composante ou élément d’identification de votre Équipement, comme le numéro de série électronique (NSÉ) ou le code d’identification d’équipement sans fil international (IMEI) n’étant pas destiné à être altéré, reproduit ou modifié;
    • (xii) restreindre, entraver ou perturber la capacité de quiconque à accéder à Internet, aux Services ou à l’Équipement utilisés, à les utiliser ou à en profiter pour se raccorder aux Services, ou créer un fardeau inhabituel sur nos réseaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, en diffusant, téléchargeant, transmettant ou rendant disponible de quelque façon que ce soit de l’information ou des logiciels contenant un virus, un verrou, une clé, une bombe, un ver, un cheval de Troie ou une autre fonction nuisible, contraignante, destructrice ou débilitante; distribuer des courriels de masse non sollicités (« pourriel ») ou autres messages; ou générer de quelque autre façon que ce soit un volume de trafic suffisant pour nuire à la capacité des autres à transmettre ou à recevoir de l’information; ou encore utiliser les Services de façon abusive en liaison avec des forfaits, des options ou des promotions permettant une utilisation illimitée;
    • (xiii) perturber un réseau de dorsale ou un service de réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver de quelque autre façon que ce soit nos transmissions, nos données ou notre capacité à surveiller ou à offrir les Services;
    • (xiv) nuire à un réseau informatique ou à un service de télécommunications d’un autre utilisateur sur Internet, d’un système hôte, d’un fournisseur de service ou d’un réseau, incluant, sans toutefois s’y limiter, les attaques par saturation, la surcharge d’un service, l’appropriation ou l’abus des privilèges d’opérateur (« piratage »), ou toute tentative de « blocage » d’un système hôte;
    • (xv) utiliser les Services à quelque fin autre que des fins personnelles (comme pour la revente des Services, la fourniture d’un accès Internet ou d’autres caractéristiques des Services à une tierce partie) ou encore partager ou transférer vos Services à moins d’avoir obtenu notre consentement explicite à cet effet;
    • (xvi) exploiter un serveur en liaison avec les Services, incluant, sans toutefois s’y limiter, les serveurs de courriel, de nouvelles, de fichiers, Gopher, Telnet, de clavardage, Web ou autre configuration d’hôte, la diffusion multimédia continue ou les forums interactifs multiutilisateurs;
    • (xvii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris celle d’un représentant de Rogers, d’un animateur de forum, d’un guide ou d’un hôte, ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une personne ou à une entité;
    • (xviii) contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d’identification afin de masquer l’origine d’un élément de contenu transmis par le biais des Services; ou
    • (xix) balayer les ports de l’ordinateur ou le sans-fil d’une personne sans le consentement de cette personne, ou utiliser des outils conçus pour favoriser de telles opérations de balayage.

    Contenu illégal ou non approprié
    Toute Partie de Rogers se réserve le droit de déplacer, de retirer et de refuser d’afficher tout élément de contenu, en tout ou en partie, si elle juge, à sa seule discrétion, que ceux-ci sont inacceptables, indésirables ou en contravention avec les Modalités ou la présente PUA. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter :

    • (i) le contenu obscène, injurieux ou pornographique;
    • (ii) les déclarations diffamatoires, frauduleuses ou trompeuses;
    • (iii) les menaces, l’intimidation, le langage abusif ou le harcèlement;
    • (iv) le contenu violant les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes;
    • (v) le contenu incitant à la haine ou qui en fait la promotion de façon illégale;
    • (vi) le contenu jugé offensant ou non pertinent de quelque autre façon; ou
    • (vii) toute transmission représentant ou encourageant une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu à une poursuite au civil ou qui viole de quelque autre façon une loi, un décret ou un règlement municipal, provincial, fédéral ou international.

    Pour les fins de la présente PUA, « contenu » réfère à toutes les formes de communication incluant, sans toutefois s’y limiter, le texte, les graphiques (y compris les photographies, les illustrations, les images, les dessins, les logos), les programmes exécutables, les enregistrements audiovisuels et les enregistrements audio.

    Sécurité
    Tel que stipulé ci-dessus, vous êtes seul responsable de toute mauvaise utilisation des Services, par vous ou par une autre personne ayant accès aux Services au moyen de votre Équipement ou de votre compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que personne ne peut avoir un accès non autorisé aux Services par le biais de quelque moyen que ce soit, incluant, sans toutefois s’y limiter, les réseaux sans fil et les réseaux à fil. Les Services ne peuvent être utilisés pour contourner les mesures de sécurité des autres utilisateurs ou tenter d’accéder à l’équipement, aux logiciels ou aux données d’une autre personne, sans la connaissance et le consentement d’une telle personne. En outre, les Services ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit pour se soustraire aux mesures d’authentification ou de sécurité d’un système hôte, d’un réseau ou d’un compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, pour faire une ouverture de session sur un serveur ou pour utiliser un serveur ou un compte pour lequel vous n’avez pas d’accès expressément autorisé, ou encore pour sonder la vulnérabilité des autres réseaux. L’utilisation ou la distribution d’outils pour compromettre la sécurité, comme des programmes de recherche de mots de passe, des outils d’intrusion, des espions de paquets ou des outils de sondage de réseau, est interdite. Vous ne pouvez pas perturber les Services. Les Services ne peuvent être utilisés non plus pour nuire à un réseau informatique ou à des services de télécommunications offerts à un autre utilisateur, à un serveur ou à un réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, les attaques de refus de service, l’engorgement d’un réseau, la surcharge d’un service, l’appropriation ou l’abus des privilèges d’opérateur, ou toute tentative de «blocage » d’un système hôte. La transmission ou la dissémination de renseignements ou de logiciels contenant un virus ou une autre fonction nocive est également interdite. Vous êtes seul responsable de la sécurité des dispositifs que vous choisissez de raccorder aux Services, y compris les données qui y sont enregistrées. En particulier, Rogers vous recommande de ne pas activer le partage de fichiers ou d’imprimante de quelque façon que ce soit. Rogers recommande que tous les fichiers ou les services que vous choisissez de rendre disponibles pour l’accès à distance soient protégés par un bon mot de passe ou une autre méthode appropriée. Vous acceptez de traiter de façon confidentielle tous les codes d’accès, numéros d’identification personnels et (ou) autres mots de passe que nous vous fournissons pour vous permettre d’utiliser les Services.

    Communications non sollicitées
    Comme il est stipulé ci-dessus, les Services ne peuvent être utilisés pour faire parvenir des messages non sollicités, des messages en lots ou des messages commerciaux ou pour transmettre toute autre communication non sollicitée. Ceci comprend, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de dispositifs de composition et d’annonce automatique (ADAD) pour effectuer des appels téléphoniques et télécopies à des fins de sollicitation, d’envois en lots non sollicités de publicité commerciale, d’annonces d’information, de demandes de dons de charité, de pétitions et de messages politiques ou religieux. De telles communications peuvent être envoyées uniquement à des personnes qui en ont fait la demande explicite. Les Services ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages à toute personne ayant indiqué qu’elle ne désirait pas recevoir de messages de votre part. Les Services ne peuvent être utilisés pour recueillir des réponses à des courriels non sollicités envoyés à partir de comptes provenant d’autres serveurs sur Internet ou d’autres services de courriel qui ne respectent pas la présente Politique d’utilisation acceptable ou la politique d’utilisation acceptable d’un autre fournisseur de service Internet. En outre, les courriels non sollicités ne doivent pas inviter les destinataires à consulter un site Web ou une autre ressource utilisant les Services. La contrefaçon, la modification et le retrait des en-têtes de courriel sont interdits. Vous ne pouvez pas faire référence à un réseau de Rogers (par exemple, en incluant la mention « Organisation : Rogers » dans l’en-tête de vos messages ou en indiquant une adresse IP appartenant à un réseau de Rogers) dans tout courriel non sollicité, même si ce courriel n’est pas envoyé par le biais d’un réseau de Rogers. Le «bombardement de courriel » est interdit. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas envoyer plusieurs copies d’un même message ou de messages similaires, ni envoyer de très gros messages ou de très gros fichiers à un destinataire dans le but de perturber un serveur ou un compte. La propagation de chaînes de lettres est également interdite, que le destinataire désire ou non recevoir de tels envois. Rogers n’est pas responsable du réacheminement des courriels envoyés à un compte suspendu ou résilié. De tels courriels seront retournés à l’expéditeur, ignorés, supprimés ou alors enregistrés temporairement, à la seule discrétion de Rogers.

    Services de contenu généré par l’utilisateur
    Les « Services de contenu généré par l’utilisateur » font référence à tout Service qui permet à un utilisateur d’afficher, de télécharger ou de générer du contenu en ligne dans le but de le partager avec un nombre limité ou illimité de destinataires et peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, les groupes de discussion, forums en ligne, babillards électroniques, programmes de clavardage, articles wiki, services de partage de photos, forums de consommateurs, services de partage de vidéos, carnets et l’hébergement Web.

    Tout accès aux Services de contenu généré par l’utilisateur par l’entremise des Services doit respecter les points suivants :

    • (i) vous devez respecter la charte écrite qui régit les Services de contenu généré par l’utilisateur, les politiques et la liste des questions fréquentes;
    • (ii) vous pouvez afficher des messages de publicité, de sollicitation ou autres messages commerciaux dans le cadre des Services de contenu généré par l’utilisateur seulement si la charte, les politiques ou la liste des questions fréquentes qui régissent ces services le permettent de façon explicite;
    • (iii) vous êtes responsable de connaître les politiques relatives aux Services de contenu généré par l’utilisateur avant de les utiliser;
    • (iv) vous devez vous conformer aux restrictions en matière de volume quotidien, de taille des fichiers et de format de tous les Services de contenu généré par l’utilisateur;
    • (v) à moins de mention contraire dans la charte, les politiques ou la liste des questions fréquentes relatives aux Services de contenu généré par l’utilisateur, vous ne pouvez pas contrefaire, modifier ou supprimer quelque information que ce soit d’un Service de contenu généré par l’utilisateur;
    • (vi) les Parties de Rogers n’ont aucune obligation que ce soit de surveiller le contenu des Services de contenu généré par l’utilisateur et les Parties de Rogers ne peuvent pas être tenues responsables en cas de réclamation, perte, action en justice, procédure, poursuite, responsabilité, dommages, règlements, pénalités, amendes, coûts et dépenses associés de quelque façon que ce soit au contenu de tels Services;
    • (vii) vous ne pouvez pas utiliser les Services de contenu généré par l’utilisateur pour les « engorger », c’est-à-dire, utiliser l’application de mesures délibérées et répétitives en succession rapide pour remplir les écrans des autres utilisateurs d’Internet avec du texte ou autre contenu;
    • (viii) tout ordinateur ou appareil raccordé par les Services ne peut maintenir plus de deux connexions de clavardage simultanées, et couvre, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de programmes automatisés, comme des « robots » ou des « clones ». Les programmes automatisés ne peuvent être utilisés lorsque le titulaire du compte n’est pas présent physiquement à proximité de l’appareil;
    • (ix) vous ne pouvez pas utiliser les Services pour envoyer des messages perturbant l’équipement d’un autre utilisateur d’Internet, notamment ses logiciels, son matériel et ses affichages; et
    • (x) vous ne pouvez pas contrefaire, modifier ou dissimuler votre identité (autrement que par l’utilisation d’un pseudonyme) lors de votre participation aux Services de contenu généré par l’utilisateur.

    Bande passante, enregistrement des données et autres limites
    Vous devez respecter les normes de bande passante, d’enregistrement des données et les autres limites en vigueur pour les Services concernés. Vous devez également vous assurer que vos activités n’entraînent aucune restriction, limitation ou dégradation indue de l’utilisation des Services par les autres abonnés, et ne représentent pas (à la seule discrétion de Rogers) un fardeau excessif sur nos réseaux. En outre, vous devez vous assurer que vos activités n’entraînent pas de restriction, de limitation, de perturbation, de dégradation ou d’entrave indue à la capacité de Rogers à livrer et à surveiller les Services, et à faire enquête sur les Services, le réseau de base, les noeuds de réseau et (ou) les autres services ou composantes du réseau. Vous ne pouvez pas revendre, partager ou distribuer de quelque autre façon que ce soit les Services ou toute portion de ceux-ci à une tierce partie, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit de Rogers. Par exemple, vous ne pouvez pas offrir un accès Internet à d’autres au moyen d’une connexion téléphonique, héberger des comptes regroupés sur Internet, fournir des services de courriel ou des services de nouvelles, ou encore transmettre des fils de presse. Les Services sont des produits destinés au grand public, conçus pour offrir un accès et une utilisation personnels du réseau Internet. Par exemple, les Services n’offrent pas le type de sécurité, de rendement en amont et de capacité de débit total en aval généralement associés à une utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas exploiter un serveur en liaison avec les Services. Vous ne pouvez pas offrir de services de réseau à d’autres utilisateurs par le biais des Services. En outre, il est interdit d’exploiter des serveurs de courriel, http, ftp, irc et dhcp, ou encore des forums interactifs multiutilisateurs. L’utilisation de vos Services peut être assortie d’une limite d’utilisation, telle que définie dans votre Entente de service. Si vous dépassez la limite définie par votre forfait, des frais d’utilisation supplémentaire pourront être exigés. Consultez www.rogers.com/limiteutilisation pour connaître la limite d’utilisation actuelle de vos Services.

    Gestion du réseau
    Nous nous réservons le droit de gérer nos réseaux dans le but d’optimiser leur efficacité au profit de nos abonnés, en prenant notamment des dispositions concernant ce qui suit, sans s’y limiter : limite de débit (vitesse), rejet ou suppression des pourriels ou de tout autre courriel non sollicité, processus antivirus et filtrage des protocoles. Nous pourrons aussi prendre toute autre mesure selon ce que nous jugeons approprié pour assurer à tous les abonnés une expérience sans faille sur notre réseau. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos pratiques de gestion de réseau, consultez www.rogers.com/politiquereseau.

    Manquements à la présente Politique d’utilisation acceptable
    Tel que stipulé dans les Modalités, nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller tous les éléments de contenu transmis à l’aide des Services (à l’exception des Services de transmission de la voix) ou de l’Équipement, et de faire enquête sur ceux-ci; et d’accéder au contenu ou à l’information et de les conserver conformément aux Modalités. Nous préférons aviser les abonnés de tout comportement inapproprié pour leur permettre d’appliquer les mesures correctrices nécessaires. Toutefois, si les Services sont utilisés d’une façon qui, selon nous et à notre seule discrétion, représente un manquement à la présente Politique d’utilisation acceptable, toute Partie de Rogers peut prendre des mesures de réaction qu’elle jugera appropriées. De telles mesures peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, le retrait temporaire ou permanent du contenu, l’annulation des éléments publiés dans les groupes de discussion, le filtrage des transmissions Internet et (ou) la suspension ou la résiliation immédiate de la totalité ou d’une portion des Services ou de votre compte. Les Parties de Rogers n’auront aucune responsabilité relativement à de telles mesures de réaction. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas les seuls recours possibles, et les Parties de Rogers peuvent utiliser d’autres recours légaux ou mesures techniques jugés appropriés. Sur résiliation d’un compte, toute Partie de Rogers est autorisée à supprimer les fichiers, les programmes, les données et les messages électroniques associés à un tel compte. Notre défaut à faire appliquer la présente Politique d’utilisation acceptable, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être considéré comme une renonciation de quelque droit que ce soit à le faire par la suite en tout temps. Si une portion de la présente Politique d’utilisation acceptable s’avère invalide ou inapplicable, cette portion sera modifiée de façon à être conforme aux lois applicables, de façon aussi fidèle que possible, et les autres portions conserveront leur pleine force et demeureront en vigueur. La présente PUA doit être établie et régie conformément aux dispositions de la loi en vigueur stipulées dans les Modalités.

    Plaintes
    Veuillez présenter toute plainte concernant un manquement à la présente Politique d’utilisation acceptable à l’adresse abuse@rogers.com ou encore au 1-888-ROGERS1. Les questions ou les plaintes concernant le contenu d’une tierce partie doivent être adressées au fournisseur de contenu en question.

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